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SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Olivier Seghin
Place de Liberchies, 6
6238 LIBERCHIES
BELGIQUE

SIEGE D’EXPLOITATION

VERT MOUSSE
Chaussée de Bruxelles 332
6042 LODELINSART
BELGIQUE

Tél: 071/30.16.30
Fondateur : Olivier Seghin

Numéro de TVA BE0882.151.454
Numéro de Compte CBC BE39 7320 3866 1019 – BIC CREGBEBB

Pour toutes questions : olivier@vertmousse.be

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Le portail www.vertmousse.be est la propriété de Vert Mousse, immatriculée au Registre du Commerce belge sous le numéro BE 0882.151.454.

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En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de CHARLEROI statuant suivant le droit belge, seront compétents. Ils existe toutefois une plateforme de règlement alternatif des litiges en ligne de la commission européenne: http://ec.europa.eu/odr. Cette plateforme à été mise en place par la Commission européenne et est destinée aux consommateurs et aux professionnels effectuant des transactions en ligne dans l’Union européenne dans le but de faciliter le règlement alternatif de litiges. Lorsque vous remplissez un formulaire de plainte sur http://ec.europa.eu/odr, il vous sera demandé d’introduire une adresse mail référente que voici: olivier@vertmousse.be.