Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de VERT MOUSSE pour l’ensemble des produits et services proposés par VERT MOUSSE, sauf accord écrit préalable différent.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une des quelconques présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconque des dites conditions.

Les commandes

Pour tout ce qui concerne d’éventuels renseignements et questions au sujet de votre commande, contactez-nous au 0032(0)71.30.16.30 ou par mail à olivier@vertmousse.be.

Les informations délivrées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Les offres de produits sont valables dans les limites du stock disponible. En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité et en dimension. Les photos des produits présentées sur le site Vert Mousse ne sont pas contractuelles.

Annulation ou modification

Chaque commande passée peut toujours être ajustée ou annulée, téléphonez au 0032(0)71.30.16.30 ou contactez-nous par e-mail à olivier@vertmousse.be au plus tard 24h avant le délai de livraison. Si la commande est passée la veille à 16h (c’est-à-dire à la clôture des commandes pour une livraison le lendemain), il n’y a pas d’annulation possible sauf suite à un accord pris par téléphone au 0032(0)71.30.16.30. En cas d’annulation d’une commande 12h avant la date de livraison, une indemnité de 50% sera due. Si la commande est annulée le jour de la commande ou annulée le jour de la livraison, une indemnité de 100% sera due.

Livraison

La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé avec, à chaque livraison, la signature d’un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire à l’heure prévue de la livraison et confirmer sur le site, au moment de la commande, les coordonnées de la personne à contacter pour réaliser parfaitement cette livraison. Pour les livraisons, si malgré ces informations, le destinataire est absent au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Il devra alors venir le retirer au point le plus proche (indiqué par le livreur). Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de
la nature périssable du produit.

Pour les autres types de livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions. Dans ce cas, VERT MOUSSE ne pourra être tenu responsable de la qualité finale de la livraison.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours. Toutefois, si 6 heures après la date et l’heure indicatives de livraison,
le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son prix à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements énumérés ci-dessus. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de sous-traiter ses commandes.

Réclamations

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24 heures qui suivent la livraison du produit.

Garantie

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui seront constatés par le vendeur, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Paiement

Le paiement du prix s’effectue par carte de crédit ou au comptant lors de la prise de commande, les paiements se font par cartes bancaires autres que VISA, EUROCARD ou MASTERCARD. Vous pouvez payer par virement bancaire pour toute commande passée au minimum 5 jours ouvrables avant la livraison du bouquet (ou selon accord préalable avec le vendeur). La mise en livraison de votre bouquet sera effective à la réception du paiement sur notre compte bancaire BE39 7320 3866 1019. Les prix VERT MOUSSE sont affichés TVAC. La TVA est de 6% sur tous les produits floraux et de 21% sur les accessoires et la livraison. iban: BE39 7320 3866 1019 code bic: CREGBEBB

A défaut de paiement à son échéance, de tout ou partie d’une facture (30 jours date d’envoi), le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50.00 €. Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à VERT MOUSSE le droit de suspendre les livraisons et de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par écrit, par e-mail à VERT MOUSSE dans les 24 heures.

Informations personnelles

Les informations personnelles du client relatives à la visite du site VERT MOUSSE sont confidentielles et ne sont accessibles à personne. Elles sont exclusivement utilisées pour améliorer la qualité et la personnalisation du service VERT MOUSSE. Si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, il est invité à communiquer par écrit à VERT MOUSSE, les corrections, modifications ou suppressions : VERT MOUSSE, Chaussée de Bruxelles 332 – 6042 Lodelinsart, Belgique.

A défaut et sous réserve de qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CHARLEROI.